Conditions de service
Périmètre, propriété intellectuelle, responsabilité — l'accord derrière chaque mission.
Dernière mise à jour — 2026-08
Le service
OnTime AI analyse votre demande, propose un prix et un délai fermes, et livre après acceptation. Chaque mission est régie par la proposition écrite que vous approuvez.
Usage acceptable
Utilisez OnTime AI à des fins commerciales licites. Nous refusons tout travail contraire à la loi, aux sanctions ou aux normes de sûreté — à l'admission ou dès découverte.
Propriété intellectuelle
Les livrables vous appartiennent dès le paiement de la facture. Nous conservons notre plateforme, nos méthodes et notre outillage interne préexistants.
Responsabilité
Notre responsabilité est plafonnée aux honoraires de la mission concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour un usage des livrables hors du périmètre convenu.
Droit applicable
Chaque proposition précise son droit applicable et son for — alignés sur votre juridiction pour les clients publics et réglementés.